LÉGISLATION DES ARMES D'ÉPAULE
Article 1 : Types d'armes d'épaule autorisées
1.1. Les armes d'épaule autorisées incluent les fusils d'assaut, les fusils à pompe et les carabines.
1.2. Les modèles spécifiques et les variantes sont déterminés par le Département de la Police de Los Santos (LSPD) et doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes.
Article 2 : Acquisition et possession
2.1. Toute acquisition d'une arme d'épaule doit être précédée d'une demande d'autorisation auprès du LSPD. Un permis de port d'arme est requis pour toute possession hors du domicile.
2.2. Les armes d'épaule peuvent être utilisées uniquement dans le cadre de la légitime défense ou avec une autorisation spécifique du LSPD pour les opérations spéciales.
Article 3 : Transport et entreposage
3.1. Le transport d'une arme d'épaule doit être sécurisé et invisible au public lorsqu'elle est déplacée.
3.2. Les armes d'épaule doivent être entreposées dans un coffre-fort sécurisé lorsqu'elles ne sont pas utilisées.
Article 4 : Utilisation et port
4.1. Le port d'une arme d'épaule est strictement réglementé et réservé aux officiers de police en service ou aux citoyens détenant un permis valide.
4.2. Toute utilisation d'une arme d'épaule en dehors des situations légales et réglementaires constitue une infraction grave passible de sanctions pénales.
Article 5 : Contrôle et vérification
5.1. Le LSPD peut effectuer des vérifications régulières pour s'assurer de la conformité avec cette législation.
5.2. Tout manquement aux règlements peut entraîner la confiscation de l'arme, la suspension du permis de port d'arme, voire des poursuites judiciaires.
Article 6 : Connaissance des lois et règlements
6.1. Tout détenteur d'une arme d'épaule est tenu de posséder une connaissance complète des lois et règlements en vigueur concernant leur acquisition, possession, transport, et utilisation.
6.2. Une formation obligatoire sur la législation en matière d'armes d'épaule est requise pour tout nouveau permis de port d'arme et doit être renouvelée périodiquement pour tous les détenteurs.
6.3. Le LSPD est chargé d'assurer la disponibilité et l'accessibilité de cette formation, ainsi que de vérifier la compréhension et la conformité des citoyens et officiers de police.