FICHE D'ENSEIGNEMENT #2
CONTRÔLE ET PROCÉDURES DIVERSES
Cette fiche d'enseignement vous donne les clés d'un contrôle réussi et effectué en toute sécurité.
Ainsi que diverses procédures générales.
APPROCHE ET DÉROULEMENT :
- Le Chef Patrouille, peut désigner un véhicule à contrôler à tout moment avec une raison justifiée.
- Le Conducteur enclenche le CODE 2 ou CODE 3 afin de transmettre à l'individu les injonctions de la patrouille.
Les sirènes et gyrophares sont des injonctions explicites de la part des forces de l'ordre.
Un véhicule qui ne se range pas est alors à considérer comme en refus d'obtempérer.
LA CIBLE DU CONTRÔLE OBTEMPÈRE :
Le véhicule de patrouille se range le long du trottoir ou légèrement à cheval dessus afin de ne pas gêner la circulation à une dizaine de mètres de la cible de contrôle et toujours légèrement décalée sur la gauche par rapport à celui-ci (Voir Fig. 1).
L'espacement entre les deux véhicules sert de zone tampon en cas d'accident par l'arrière du véhicule de police avec un autre usager de la route.
Le décalage vers la gauche permet au contrôleur de visualiser ce que fait l'individu dans son véhicule et de pouvoir réagir plus vite et en toute sécurité. Il permet aussi d'empêcher au véhicule contrôlé de faire une marche arrière visant à nuire aux unités, le véhicule de patrouille se faisant alors forcément percuter, protégeant les agents .
- Le Conducteur annonce l'ordre au contrôlé en criant de couper le contact de son véhicule et de baisser toutes les vitres.
Le Chef de Patrouille annonce un 10-38 et l'emplacement exacte ou approximatif de la patrouille ainsi qu'une brève description du véhicule (Type, Couleur, Nombre d'occupant(s), Plaque).
Ensuite, le Chef de Patrouille sort pour parler au conducteur du véhicule contrôlé de plus près.
Les autres passagers LSPD s'assurent de la sécurité de l'officier.
PENDANT TOUTE LA DURÉE DU CONTRÔLE :
- Les agents doivent avoir en main leur Taser ou arme létale en fonction des circonstances du contrôle et des risques potentiels.
- Le collègue doit assurer son chef de patrouille qui opère et continuer à gérer la radio. Il est recommandé qu'il se place de façon à avoir un ligne de mire dégagée sur la personne contrôlée si jamais il faut intervenir tout en conservant une vue d'ensemble de la scène afin d'être à l'affût de tout élément extérieur pouvant nuire au bon déroulement du contrôle (Voir Fig 2).
Ce placement permet au chef de patrouille d'avoir une vue d'ensemble du contrôle tout en conservant une ligne de mire dégagée sur l'individu. L'idéal est d'être adossé à un mur afin de ne pas à avoir à surveiller ses arrières.
EFFECTUER LE CONTRÔLE DANS CET ORDRE PRÉCIS :
- Présentation & Politesse.
- Poser la question "Savez-vous pourquoi nous vous contrôlons?" cela afin de faire en sorte que l'individu puisse reconnaître de lui-même la ou les infractions commises et ce coupant court à toute contestation.
Si l'individu ne reconnaît pas de lui-même, lui expliquer.
Si l'individu reconnaît d'autres infractions, ne pas en tenir compte sauf si vous en avez été témoin ou que vous en trouvez des ``preuves.
- Prendre l'identité de l'individu, et demander à la radio un check-up (si besoin). Cela afin que les collègues puissent vous informer des récents contrôles ou faits connus de l'individu afin que vous puissiez avoir un maximum d'éléments en votre connaissance pour mener au mieux votre contrôle.
FOUILLE :
La fouille d'un individu ou de son véhicule est une pratique strictement encadrée par la loi.
Voici dans quels cas et comment procéder.
EN CIRCONSTANCE NORMALE :
- Si la personne commet une infraction grave, vous pouvez à ce moment-là la fouiller. Si celle-ci refuse, un "Refus d'obtempérer" est alors pris en compte, recommander une seconde fois à la personne, si elle réitère un "Refus d'obtempérer aggravé" est cette fois-ci pris en compte.
- Les fouilles des véhicules se font à partir du moment où une ou plusieurs infractions grave(s) et valable(s) sont faites et avec accord d'un Superviseur.
DÉROULEMENT D'UNE FOUILLE CORPORELLE :
Si les prérequis à une fouille corporelle sont réunis, l'agent procède de la façon suivante :
- Il fait placer la personne face à un mur/véhicule et procède à la fouille.
- En cas de découverte de substances ou objets illicites, il faut impérativement la prendre en photo avant toute chose et les récupérer avec des gants latex.
DÉROULEMENT D'UNE FOUILLE DE VÉHICULE :
Si les prérequis à une fouille de véhicules sont réunis, l'agent procède de la façon suivante :
- Il demande au propriétaire de lui ouvrir le coffre (ou le fait lui-même en cas d'impossibilité) et procède à la fouille.
- En cas de découverte de substances ou objets illicites, il faut impérativement la prendre en photo avant toute chose.
Une saisie des produits et objets est OBLIGATOIRE.
Une mise en fourrière du véhicule est OBLIGATOIRE.
MISE EN FOURRIÈRE :
La mise en fourrière d'un véhicule ne concerne que les véhicules enregistrés (avec plaque et nom) dans le fichier central de la ville accessible par la recherche d'immatriculation sur via vos outils LSPD.