CATÉGORIES PÉNALES

Il existe quatre catégories principales d'infractions pénales, chacune caractérisée par des niveaux de gravité différents et des conséquences juridiques distinctes.


  1. Contravention : Il s'agit des infractions les moins graves, souvent punies par des amendes.    Exemples : Excès de Vitesse, Stationnement Interdit. 
  2. Délit : Les délits sont des infractions plus graves, punies par des peines des détentions.        Exemples : Vol, Violence Légère. 
  3. Crime : Les crimes sont les infractions les plus graves, punies par des peines de prison, l'affaire se déroule en présence d'un Procureur et se déroule devant le juge.                                              Exemples : Tentative de Meurtre, Meurtre.
  4. Infraction politique : Ce type d'infraction est lié aux actions contre la sûreté de l'État, comme la trahison.
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